Article 1

La Bibliothèque locale de Marche fonctionne en tant qu’ASBL communale.
Ce secteur organise le prêt direct au public dans la commune de Marche-en-
Famenne.

Article 2

Situation : Chaussée de l’Ourthe, 74
6900 - MARCHE-EN-FAMENNE.

Article 3

Conditions d’accès :
La Bibliothèque locale est accessible à tous. Toutefois, tout emprunteur de document,
de jeu ou de jouet doit se conformer au présent règlement dans ses conditions
générales et particulières.
Lors de son inscription, l’usager se voit remettre une copie du règlement et, par une
signature, en atteste la réception.
Le fait de signer le bulletin d’inscription entraîne l’acceptation du règlement et du
RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Article 4

Heures d’ouverture : 22h d’ouverture au public
Lundi : fermé au public
Mardi : de 13h30 à 18 h
Mercredi : de 13h30
Jeudi : de 8h30 à 13h
Vendredi : de 13h30 à 18h
Samedi : de 9 à 13h

Article 5

Inscription :
Les inscriptions sont individuelles. Aucune dérogation ne sera accordée. L’inscription
de mineurs engage l’unique responsabilité de leurs parents et/ou responsables.
Conformément à la législation en vigueur, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient
de la gratuité du prêt.

Article 6

Conditions de prêt :
Le prêt est soumis à une indemnité de 0,50 € par document (livre, magazine, CD,
DVD ou jeu de société) pour une durée de 4 semaines.
L’usager mineur peut emprunter 5 documents. Les jeux de société doivent être empruntés
par un adulte.
L’usager majeur peut emprunter 10 articles au maximum y compris 5 jeux dont 2 jeux dits « pédagogiques » .

La durée du prêt est de quatre semaines. Une prolongation ne sera accordée que si
le document en question ne fait l’objet d’aucune réservation sachant que l’éventuelle
amende en cours reste due.
Le document en prêt depuis plus de quatre semaines et pour lequel aucune demande
de prolongation n’a été introduite sera automatiquement considéré en rappel
et ce quel que soit l’âge de l’emprunteur.

 

Article 7

Prêts collectifs
Les enseignants, futurs enseignants, le personnel pédagogique et les représentants
d’associations d’éducation permanente, d’organismes culturels reconnus ou de
mouvements de jeunesse peuvent s’inscrire, à titre professionnel. Le prêt de livres
et de jeux sera gratuit s’il s’agit d’un prêt pour la collectivité. S’il s’agit d’un prêt
privé, il sera payant.

Sur le bulletin d’inscription, ils mentionnent l’établissement scolaire dans lequel ils
travaillent ou l’organisme par lequel ils sont mandatés.
L’emprunteur engage sa responsabilité personnelle en cas de détérioration ou de
perte.

 

Article 8

Gestion des retards
Le courrier de rappel est envoyé à l’échéance. L’usager dispose d’une semaine pour
régulariser la situation avant d’entrer dans le système des rappels payants.
Le montant des amendes est de 1 € par document et par quinzaine de retard .

En cas de non régularisation, l’usager reçoit un avertissement de facturation quatre
semaines plus tard. Ce document lui offre la possibilité de se mettre en ordre en
rapportant les ouvrages ou les jeux réclamés, moyennant paiement des amendes.

La facture éventuelle comportera le prix actualisé des documents non rendus, les
frais d’équipement, ainsi que le montant des amendes majoré de 2 € de frais administratifs.
Si l’usager restitue les documents empruntés après leur facturation, il
devra néanmoins s’acquitter du montant des amendes dues, majoré des frais administratifs.
En cas de non paiement de cette facture, l’ASBL se réserve le droit de recouvrer
cette créance par voie judiciaire.

Aucun prêt supplémentaire ne sera autorisé si l’usager a des amendes ou une facture
impayée.
Afin d’éviter tout litige, l’usager est tenu de présenter son courrier au bureau de
prêt lors de sa régularisation.

 

Article 9

Réservations de documents
Tout usager adulte peut réserver un maximum de 5 ouvrages. Les usagers mineurs
5 également.
Si l’ouvrage fait partie des collections de la bibliothèque, l’usager est inscrit sur une
liste d’attente gérée dans l’ordre d’arrivée des demandes.
Si l’ouvrage ne fait pas partie des collections de la bibliothèque, la réservation sera
traitée en prêt interbibliothèques ou étudiée en proposition de commande.
L’usager recevra une réponse quant à la suite donnée à sa réservation.
Quand le document demandé est disponible, l’usager est averti par courrier ou par
mail et le document est réservé à son nom pour une durée maximale de trente
jours ouvrables. Au-delà de ce délai, si l’usager ne s’est pas présenté, le document
sera remis en circulation.
Un usager en situation de rappel a le droit de faire une réservation. Le document ne
lui sera cependant prêté qu’après régularisation de la situation.

 

Article 10

Respect des documents empruntés
L’usager doit prendre grand soin des documents qui lui sont prêtés, ne peut y faire
aucune annotation et ne peut les confier à des tiers, sous aucun prétexte.
Tout ouvrage détérioré ou perdu sera remplacé, dans la même édition, aux frais du
seul lecteur responsable (frais d’équipement compris et au prix du jour). Lorsque le
document à remplacer fait partie d’un ouvrage en plusieurs tomes, le remplacement
de l’oeuvre complète peut être exigé.

 

Article 11

Respect des jeux empruntés
Tous les jeux sont vérifiés par les bibliothécaires lors de leur retour avant d’être
remis dans les rayonnages.

Toutefois, la bibliothèque de Marche permet au public de jouer dans ses locaux. Il
se peut qu’à la suite d’une manipulation malencontreuse, un joueur égare une ou
plusieurs pièces du jeu. En conséquence l’emprunteur est invité à vérifier par luimême
si le jeu est complet et à nous prévenir le plus vite possible s’il manque des
pièces par téléphone au 084/38.01.90 ou par mail à info@bilom.be

Lors du retour des jeux, s'il manque des pièces, les emprunteurs recevront un courrier les priant de retrouver la ou les pièces manquantes. Si les emprunteurs ne les retrouvent pas, une facture leur sera adressée. Ils peuvent également remplacer le jeu.

 

Article 12

Changement d’adresse
En cas de changement d’adresse postale ou mail, l’usager est prié d’en avertir au plus tôt un bibliothécaire de service.

 

Article 13

Dans le cadre du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) de
l’Union Européenne, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, nous rappelons que
les coordonnées de l’usager sont reprises dans un fichier lecteur global du réseau
des Bibliothèques - Ludothèques locales en province de Luxembourg. L’usager
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données sensibles le concernant.

 

Article 14

Le présent règlement a été validé par le Conseil d’Administration de l’ASBL le 27
octobre 2022 et entre en application à partir du 1er décembre 2022.